0158/line-001.png
line

0158/line-002.png
line
118 Des Baillifs , Seneschaux,&c.

0158/line-003.png
line
heures du matin,depuis leiour de Pasques iusques au iour sainct Michel.Et du

0158/line-004.png
line
iour sainct Michel,iusques au iour de Pasques a huict heures du matin,&l'Au-

0158/line-005.png
line
dience continuee isuques à dix heures,& lesdictes causes d'appel expediees au-

0158/line-006.png
line

0158/line-007.png
line
dict Siege & non ailleurs.

0158/line-008.png
line

0158/line-009.png
line
Et aux autres caules qui ne pourront estre expediees audict Siege, & qu

0158/line-010.png
line
lesdits Lieutenans verront requerir prompte expedition,pourront icelles ex-

0158/line-011.png
line
pedier au Chastelet d'Orleans , encores que I'on soit hors de l'Audience sans

0158/line-012.png
line
qu'ils en puissent faire aucune expedition en leurs maisons*.

0158/line-013.png
line

0158/line-014.png
line
Pourront toutesfois ledict Lieutenant general, en son absence ledit Lieu-

0158/line-015.png
line
tenant patriculier , respondre en leurs maisons , les requestes qui leur seron

0158/line-016.png
line
presentees.

0158/line-017.png
line
Et seribt kes Officiers , desquels les appellations ressorissent audict Siege

0158/line-018.png
line
d'Orleans,receus par ledict Lieutenant general,en son sbasence par le Lieute-

0158/line-019.png
line
nant particulier , a laquelle reception seront appellez les Conseillers, ou au-

0158/line-020.png
line
cuns d'eux par lesdicts Lieutenans.

0158/line-021.png
line
Et quant aux Notaires,Greffiers,Sergens & autres Officiers, ledict Lieu-

0158/line-022.png
line
tenant general,& en son absence ledit Lieutenat particulier les pourront seuls

0158/line-023.png
line
receuoir,sans pour ce appellerlesdicts Conseillers.

0158/line-024.png
line
Et seront les cognez & desaux des cas de l'Edict des Presidiaux, distribuez

0158/line-025.png
line
commeles autres procés,& rapportez en la Chambre du Conseil:à ceste fin la

0158/line-026.png
line
Cour a enioint & enioint aux Procureurs dudit Siege de les mettre au Greffe

0158/line-027.png
line
Et quan aux defaux & congez des cas excedans l'Edict, pourront estre iu

0158/line-028.png
line
gez par lesdicts Lieutenans seuls.

0158/line-029.png
line
Entant que touche la taxe des despens,dommages & interests,audition

0158/line-030.png
line
compte,taxe de loyaux cousts & mises,celuy qui tiendra le Siege & Audie

0158/line-031.png
line
ce à Pordinaire soit Lieutenant general, particulier, ou Conseiller en leut

0158/line-032.png
line
sences,taxera lesdicts despens, dommages & interests, lyaux cousts & mi

0158/line-033.png
line
Orrales comptes, & sera les interrogatoires du iour que lesdictes choses au-

0158/line-034.png
line
ront esté adiugees, & ce quisera definy audict Presidial, viendra en distribu-

0158/line-035.png
line
tion aux Iuges & Conseilelrs en leur ordre.

0158/line-036.png
line
Appartiendra toute fois la taxe des despes, dommages & interest,loyaux

0158/line-037.png
line
cousts, & mises aux Rapporteurs des procés, interrogatoires & auditions de

0158/line-038.png
line
comptes audiugez à leurdigt rapport,ensemble les enquestes d'office. Et pou

0158/line-039.png
line
cest effect a enioinct & enioinct aux Procureurs dudict Siege de cotter sur le

0158/line-040.png
line
liquider le nom du Rapporteur,auquel ils seront tenus les porter sans les met-

0158/line-041.png
line
despens,loyaux cousts,dommage & interest,qu'ils voudront faire taxer,

0158/line-042.png
line
trau Greffe.

0158/line-043.png
line
Et seront les incidens sur l'ordre de priorité & posteriorité mis au Greffe,

0158/line-044.png
line
comme les autres procés.

0158/line-045.png
line
Et sear procedé â la distribution des procés,de quizaine en quinzaine,su

0158/line-046.png
line
uantl'Edict,sans qu'ils puissent faire distributio extraordinaire, si ce n'est pou

0158/line-047.png
line
causes vrgentes & necessaires. Auquel cas le procés distribué tiendra lieu à

0158/line-048.png
line
prochaine distribution , à celuy auquel il aure esté distribué : sans que lesdict

0158/line-049.png
line
Lieutenans soient tenus mettre en distribution les procés, de huchtaine en di-

0158/line-050.png
line
xaine qu'ils instruisent l'Hostel de ville,ny les procés des Commissions ex-

0158/line-051.png
line
traordinaires à eux addressees, auecl'expression de leurs noms propres.

0158/line-052.png
line
Et serot tenus remettreau Greffe les procés desquels ils sont recusez pour

0158/line-053.png
line
estre redistribuez. Et a enioinct & enioinct au Greffier de faire registres des

0158/line-054.png
line