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118 Des Baillifs , Seneschaux,&c.

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heures du matin,depuis leiour de Pasques iusques au iour sainct Michel.Et du

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iour sainct Michel,iusques au iour de Pasques a huict heures du matin,&l'Au-

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dience continuee isuques à dix heures,& lesdictes causes d'appel expediees au-

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dict Siege & non ailleurs.

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Et aux autres caules qui ne pourront estre expediees audict Siege, & qu

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lesdits Lieutenans verront requerir prompte expedition,pourront icelles ex-

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pedier au Chastelet d'Orleans , encores que I'on soit hors de l'Audience sans

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qu'ils en puissent faire aucune expedition en leurs maisons*.

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Pourront toutesfois ledict Lieutenant general, en son absence ledit Lieu-

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tenant patriculier , respondre en leurs maisons , les requestes qui leur seron

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presentees.

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Et seribt kes Officiers , desquels les appellations ressorissent audict Siege

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d'Orleans,receus par ledict Lieutenant general,en son sbasence par le Lieute-

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nant particulier , a laquelle reception seront appellez les Conseillers, ou au-

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cuns d'eux par lesdicts Lieutenans.

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Et quant aux Notaires,Greffiers,Sergens & autres Officiers, ledict Lieu-

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tenant general,& en son absence ledit Lieutenat particulier les pourront seuls

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receuoir,sans pour ce appellerlesdicts Conseillers.

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Et seront les cognez & desaux des cas de l'Edict des Presidiaux, distribuez

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commeles autres procés,& rapportez en la Chambre du Conseil:à ceste fin la

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Cour a enioint & enioint aux Procureurs dudit Siege de les mettre au Greffe

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Et quan aux defaux & congez des cas excedans l'Edict, pourront estre iu

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gez par lesdicts Lieutenans seuls.

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Entant que touche la taxe des despens,dommages & interests,audition

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compte,taxe de loyaux cousts & mises,celuy qui tiendra le Siege & Audie

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ce à Pordinaire soit Lieutenant general, particulier, ou Conseiller en leut

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sences,taxera lesdicts despens, dommages & interests, lyaux cousts & mi

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Orrales comptes, & sera les interrogatoires du iour que lesdictes choses au-

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ront esté adiugees, & ce quisera definy audict Presidial, viendra en distribu-

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tion aux Iuges & Conseilelrs en leur ordre.

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Appartiendra toute fois la taxe des despes, dommages & interest,loyaux

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cousts, & mises aux Rapporteurs des procés, interrogatoires & auditions de

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comptes audiugez à leurdigt rapport,ensemble les enquestes d'office. Et pou

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cest effect a enioinct & enioinct aux Procureurs dudict Siege de cotter sur le

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liquider le nom du Rapporteur,auquel ils seront tenus les porter sans les met-

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despens,loyaux cousts,dommage & interest,qu'ils voudront faire taxer,

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trau Greffe.

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Et seront les incidens sur l'ordre de priorité & posteriorité mis au Greffe,

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comme les autres procés.

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Et sear procedé â la distribution des procés,de quizaine en quinzaine,su

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uantl'Edict,sans qu'ils puissent faire distributio extraordinaire, si ce n'est pou

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causes vrgentes & necessaires. Auquel cas le procés distribué tiendra lieu à

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prochaine distribution , à celuy auquel il aure esté distribué : sans que lesdict

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Lieutenans soient tenus mettre en distribution les procés, de huchtaine en di-

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xaine qu'ils instruisent l'Hostel de ville,ny les procés des Commissions ex-

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traordinaires à eux addressees, auecl'expression de leurs noms propres.

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Et serot tenus remettreau Greffe les procés desquels ils sont recusez pour

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estre redistribuez. Et a enioinct & enioinct au Greffier de faire registres des

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